Arrêté du 18 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1999 portant nomination à la commission d'équivalence instituée par l'article 77 du décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage

J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17448
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Arrêté du 18 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1999 portant nomination à la commission d'équivalence instituée par l'article 77 du décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage

NOR : EQUH0001701A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 octobre 2000, l'arrêté du 26 novembre 1999 portant nomination à la commission d'équivalence instituée par l'article 77 du décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage est modifié ainsi qu'il suit :
« 1o Représentants de l'administration
« Jean-Bernard Prevot en qualité de directeur régional des affaires maritimes, président.
« Gérard Diore en qualité de directeur d'une école nationale de la marine marchande. »